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Incitations pour les EVSE

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France

Feb.18.2024

Prime écologique

Le Bonus Écologique est une subvention nationale pour l'achat ou la location de véhicules. Il s'applique aux voitures électriques, aux véhicules à hydrogène ou à une combinaison des deux en tant que sources d'énergie dédiées. Le bonus est disponible pour les véhicules neufs et d'occasion. Son montant est déterminé en fonction du degré de motorisation et du prix d'achat du véhicule. Les personnes physiques peuvent bénéficier de cette subvention une fois tous les trois ans. À partir de janvier cette année, le montant maximal de la subvention a été réduit de 6 000 euros l'an dernier à 5 000 euros.

Pour plus de détails sur le Bonus Écologique, veuillez cliquer ici.

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391?lang=fr)

Pour plus d'informations sur l'éligibilité et la demande, veuillez cliquer ici.

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844?lang=fr)

Prime de conversion

Cette prime est accordée lors de l'achat ou de la location de véhicules à faibles émissions en échange de la destruction de vieux véhicules diesel ou essence. L'éligibilité à la prime de conversion est basée sur des conditions de revenu. Cette prime peut être ajoutée au Bonus Écologique dans une limite de coût de véhicule fixe. Elle ne peut être perçue qu'une seule fois. Pour plus de détails, cliquez ici

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391?lang=fr).

Prime de rétrofit

Une politique de subvention est mise en place pour les véhicules convertis d'un moteur à combustion interne à un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible. La subvention maximale pour chaque conversion de voiture est fixée à 6 000 euros. Elle s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence unitaire est inférieur ou égal à 14 089 euros et qui effectuent soit plus de 30 kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail, soit plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour des activités professionnelles.

Pour plus de détails, cliquez ici.

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391?lang=fr)

Pour plus d'informations sur l'éligibilité et la demande, veuillez cliquer ici.

(https://www.avere-france.org/bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-les-changements-pour-2023/)

ZFE surcharge

Une subvention supplémentaire de 1 000 euros est disponible pour les personnes vivant ou travaillant dans des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cette subvention peut être accordée sans nécessiter l'aide communautaire, et un montant supplémentaire de 1 000 euros peut être fourni par l'État. Résider ou travailler dans l'une de ces zones permet de bénéficier de la subvention. Par conséquent, si elle est combinée avec l'aide des autorités locales, la surcharge supplémentaire dans les ZFE peut atteindre jusqu'à 3 000 euros.

Pour plus de détails, cliquez ici.

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391?lang=fr)

Advenir

Il s'agit d'un programme lancé par le gouvernement français pour soutenir l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Géré par Avere-France, il a été initié en 2016 avec pour objectif de financer la construction de stations de recharge pour véhicules électriques. Le programme s'applique aux particuliers, entreprises, institutions publiques et professionnels de l'automobile.

Pour plus de détails, cliquez ici.(https://advenir.mobi/beneficier-dadvenir/)